CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE1.OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Morgane R Abat-jouriste dont le siège social est situé à Lannion, au 172 Route de petit camp, immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Lannion, sous le numéro 89272006100019
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations entre Morgane R Abat-jouriste et l’acheteur.les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Morgane R Abat-jouriste et de son client dans le cadre de la commande et de la vente de marchandises suivantes: il s’agit de l’ensemble des produits artisanaux fabriqués par l’entreprise Morgane R Aba-tjouriste dans le respect des traditions. Toute prestation accomplie par l’entreprise Morgane R Abat-jouriste implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE2.DEVIS
Toute commande se fait préalablement par l’établissement d’un devis.
Chaque abat-jour est un pièce unique, Morgane R Abat-jouriste établie des devis en fonction des demandes personnalisée de chaque clients. Ce devis est valable 30 jours à compter de la date d’émission de celui-ci.
ARTICLE3.TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en euros € tarifs non assujettis à la TVA( article 293B du code General des Impôts). L’ entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, l’entreprise s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
ARTICLE4.PRODUITS
Nos articles sont créés et fabriqués sur commande dans notre ateliers.
Et devront être utiliser uniquement avec une ampoule 10W LED maximum.
ARTICLE5.COMMANDE ET MODALITES DE PAIMENT
Pour valider une commande le client doit apposer sur le devis la mention »lu et approuvé, bon pour travaux »le signer et daté MME ET MR avec nom et prénom des client apposer éventuellement le cachet de son établissement signer également les CGV et le renvoyer à Morgane R Abat-jouriste.
l’entreprise ce réserve le droit de réclamer au client des pièces d’identité
Morgane R Abat-jouriste accepte les règlements en espèces, chèques et virement bancaire
Un acompte de 50% sera demander à la signature du devis pour valider la commande.
Le solde restant sera a régler à la réception de la commande.
Morgane R abat-jouriste se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client et ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans les coordonnées (adresse de facturation et adresse de livraison)
En cas de non paiement du solde de la commande ou d’insolvabilité après règlement par chèque le client disposera d’un délais de 15 jours pour régulariser la situation. Dans le cas contraire, une pénalité de 40%du prix lui sera appliquée et des démarches de mise en recouvrement au tarif fixé par décret de 40,00€ seront engagées suivie d’une procédure au Tribunal judiciaire de Saint Brieuc est seul compétent
ARTICLE6.IDENTIFICATION CLIENT
Morgane R Abat-jouriste se reverse le droit de demander toutes preuves d’identité client (pièce d’identité, passeport) lors de la validation de la commande.
ARTICLE7.DELAIS D’EXECUTION
Les délais de confection de la commande varie en fonction des délais des fournisseurs de matériels et de l’état des stocks ainsi que les délais d’expéditions des matières premières.
ARTICLE8.RESERVE DE PROPRIETE
L’entreprise Morgane R Abat-jouriste conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’à parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
ARTICLE9.LIVRAISON
L’entreprise Morgane R Abat-jouriste Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30JOURS après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
ARTICLE10.ENTRETIENT PRODUIT
Pour entretenir votre abat-jour et luminaire dépoussiérer dans un premier temps avec un aspirateur muni d’une petite brosse souple qui va aspirer en profondeur, vous pouvez également utilisé un sèche cheveux régler a froid.
Nettoyage spécifique veuillez prendre contact avec Morgane R Abat-jouriste.
ARTICLE11.DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux disposition de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture et biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les abat-jours et luminaires confectionnés à votre demande (sur mesure) ne sont ni repris ni échangés, du fait qu’ils ont été fabriqués à votre demande en pièce unique selon vos critères de fabrication
ARTICLE12.REMBOURSEMENT
Si malgré tous les soins apportes, une commande ne peut être honorée, le client en sera informé par courrier électronique et remboursé suivant le mode de règlement adopte lors de la validation du devis.
Le chèque correspondant au montant de la validation commande lui sera restitué par courrier postal
ARTICLE13.DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE RESPONSABILITE ET GARANTIE
La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et l’entreprise Morgane R abat-jouriste à l’occasion de la confection de l’interprétation ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable.
A défaut le Tribunal judiciaire de Saint Brieuc(côtes d’armor) sera seul compétent
Les frais administratifs seront a la charge du clients. Morgane R Abat-jouriste ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporelle, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.